France – Planting and maintenance services of green areas – Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court du 01/09/2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 100 000 euro(s) HT et le montant maximum de 350 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 80 000 euro(s) HT et le montant maximum de 300 000 euro(s) HT