France – Maintenance of information technology software – Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service pour la réalisation de prestations relatives à la solution de gestion électronique de documents et des prestations de services associées pour le pôle Patrimoine Social (Autonomie, Enfance et Insertion) du Département du Nord
Tender Description
Le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de l'existence de droits d'exclusivité, en application de l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique
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