France – Bailiff services – PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DES RESIDENCES YVELINES ESSONE

La présente consultation a pour objet des prestations de commissaire de justice dans le cadre de la gestion locative. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti comme suit: -LOT 1 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort des Yvelines conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, -LOT 2 : Prestations de commissaire de justice dans le ressort de l'Essonne conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. La durée globale est de 12 mois reconductible 3 fois