France – Repair and maintenance services of central heating – Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle

Ce marché est conclu pour une durée de 3ans à compter du 1er septembre 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/09/2025 au 01/09/2028. Le marché est composé de 8 lots faisant l'objet chacun d'une attribution séparée. Pour les lots 7 et 8, le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges publics indiqués au CCAP. Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot constitue un accord-cadre distinct comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Cette partie concerne l'entretien, la maintenance, la conduite des installations de génie climatique, P2. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans les actes d'engagement de chacun des lots sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cette partie concerne le dépannage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 4, 5 et 6 selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pout objet la réalisation de prestations similaires