France – Planting and maintenance services of green areas – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DEUX-SEVRES HABITAT

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de Deux-Sèvres Habitat. Il s'agit, pour le ou les titulaires, d'assurer l'entretien régulier sur des sites ciblés et l'entretien occasionnel d'espaces verts sur l'ensemble du patrimoine de l'Office. Les lots n°1 à 5 sont des prestations d'entretien régulier qui sont annualisées et dont la rémunération forfaitaire est indiquée dans l'acte d'engagement. Le détail des prestations à réaliser annuellement est précisé au CCTP et ses annexes. Les lots 6 à 10 sont des prestations d'entretien occasionnel qui font l'objet d'un bon de commande en fonction des besoins. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sont indiqué aux annexes n°1 à 5 du CCTP et les plans sont joints au DCE. Pour les lots n°6 à 10, le plan des zones du patrimoine est fourni au DCE. Pour les lots n°6 à 10, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et un maximum avec un opérateur économique.