France – Road-maintenance works – Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonnés à chaud

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 4 lots géographiques L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 août 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 11 août 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an