France – Road transport services – Accord-cadre de transport de pièces techniques et de tournées journalières - Lots 1 et 2

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de transport, comprenant les prestations suivantes : - Pour le lot 1 : traitement des envois de pièces ou de courriers demandés par la SEMITAN dans les conditions suivantes : - Gestion des transports routiers de pièces techniques en caisses et sur palettes, à l'initiative de la SEMITAN, sur le département 44 ; - Tournées journalières entre les dépôts SEMITAN et des passages réguliers auprès de prestataires SEMITAN. - Pour le lot 2 : Gestion des transports routiers de pièces techniques en caisses et sur palettes, à l'initiative de la SEMITAN, sur le territoire français, UE, et hors UE. Le détail complet des prestations de chaque lot figure au CCTP. Pour le lot 1 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique