France – Evaluation consultancy services – Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme FEDER -FSE+-FTJ 2021-2027
Tender Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
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