France – Erection and related works of roof frames and coverings – Accord-cadre : travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-Plafonds

La plupart des locaux concernés sont de type Établissement Recevant du Public (E.R.P.). Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art, D.T.U. et normes en vigueur concernant ces établissements et notamment les règles de sécurité contre l'incendie. L'entrepreneur devra prendre connaissance des risques inhérents aux locaux où s'effectuent ces travaux et pourvoir à la protection et au nettoyage de ses chantiers