France – Probation services – ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'Agence Est à La Courneuve. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP.