France – Health and safety consultancy services – Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane
Tender Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.
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