France – Preventive maintenance services – Maintenance et essais des transformateurs et groupes électrogènes dans les bâtiments communaux

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations de la partie à prix unitaire feront l'objet de bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000, 00 euro(s) HT