France – Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights – CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITE DES OUVRAGES DE TYPE MATS ET DE TYPE ANCRAGES AVEC OU SANS FILIN

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins de la collectivité, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique et dans la limite des montants annuels suivants : montant minimum annuel 50 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT