France – Luggage – Fabrication de sacs à paquetage

La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage. La procédure retenue est celle de l’appel d'offres ouvert, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle doit conduire à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum), à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d’une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Cas particulier d’un accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires au maximum) : Si l’accord-cadre est notifié à un seul titulaire, l’intégralité des commandes du lot lui seront notifiées. Si l’accord-cadre est attribué à deux titulaires, la répartition des quantités par titulaires, sur la durée de l’accord-cadre doit respecter les pourcentages définis lors de l’attribution de l’accord-cadre : - Titulaire classé en premier : 60% des quantités commandées ; - Titulaire classé en second : 40% des quantités commandées. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (CCAG/MI) est applicable à l’accord-cadre issu de la présente procédure.