France – Services provided by medical laboratories – Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens de biologie médicale (urgents et non-urgents) au profit du CH Sainte Foy La Grande

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat ou du 01/01/2026, soit à la plus tardive des deux dates. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre