France – Architectural, engineering and planning services – Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR
Tender Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR. L'accord cadre est décomposé en cinq (5) lots correspondant chacun à des secteurs géographiques dans lesquels le prestataire aura en charge la réalisation de mission de géomètre sur une ou plusieurs opérations d'aménagement.
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