France – Timber harvesting services – Prestations d'abattage mécanisé et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France et Hauts de France

Le marché est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert Passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot comporte un montant maximum défini dans les documents de la consultation.