France – Accommodation, building and window cleaning services – Nettoyage et entretien des locaux administratifs sur le périmètre « Nord de Seine et la Direction des Territoires Métropolitains (DTM)

La présente consultation a pour objet le nettoyage et entretien des locaux administratifs sur le périmètre « Nord de Seine et la Direction des Territoires Métropolitains (DTM). Le présent accord-cadre mono-attributaire à prix mixte comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 120 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises) Visite obligatoire : voir modalités article 2.5 du RC Le présent marché comprend une obligation de reprise du personnel du titulaire sortant, conformément à l'annexe 7 - Accord du 29 mars 1990 - de la Convention collective nationale des entreprises de propreté