France – Planting and maintenance services of green areas – Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne et situés dans l'Aude (11) et dans les Pyrénées Orientales (66).

Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de : 240 000 Euros pour le lot 1 160 000 Euros pour le lot 2