France – Tramline construction works – Travaux d'infrastructures dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (phase candidature)

- Procédure de passation (cf. Art 2-2 du règlement d'appel public à la concurrence) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. - Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement d'appel public à la concurrence) Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires