France – Site-investigation services – Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres à bons de commande. La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Détection de réseaux enterrés, déclaration de projet auprès des concessionnaires et piquetage de réseaux, => LOT N°2 : Curage de réseaux et inspection télévisée de réseaux. Chaque lot constitue un marché public à part entière.