France – Special-purpose road passenger-transport services – Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places.
Tender Description
La consultation porte sur l'exécution de services de transport scolaire d'enfants en situation de handicap avec des véhicules de moins de 9 places pour le compte du Conseil Départemental de la Côte d'Or. La consultation est répartie en 5 lots représentant 98 circuits scolaires (domicile-établissement scolaire). Les lots font l'objet d'accords cadres à bons de commande séparés, multi-attributaires
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