France – Domestic appliances – Achat et maintenance de matériels électroménagers

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de matériels électroménagers domestiques et professionnels, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de prestations de maintenance curative. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims, du Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Reims, de la Caisse des Ecoles de la Ville de Reims et de l'Ecole Supérieure d'Art et de Design de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il se décompose en 4 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18 octobre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.