France – Repair and maintenance services of building installations – Maintenance des portes automatiques et des rideaux mécaniques du siège de Constructys (75010 PARIS) et de la direction régionale PACAC (Marseille)

Le présent marché public a pour objet la maintenance des portes automatiques et des rideaux mécaniques du siège de Constructys (75010 PARIS) et de la direction régionale PACAC (Marseille). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Les prestations de maintenance pour le site de Marseille démarreront effectivement à compter de la date de notification du marché. Par contre, pour le siège de Constructys, les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er novembre 2025, dans la mesure où Constructys dispose d'un contrat de maintenance dont la date d'échéance est le 31 octobre 2025. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois