France – Public road transport services – DSP transports urbains et suburbains et transports de voyageurs en situation de handicap

Le délégataire assurera le rôle de service public propre tant aux transports collectifs urbains et suburbains qu'aux services de transport de personnes en situation de handicap, notamment en terme de desserte des zones urbaines peu denses, d'horaire de service... Le délégant met à disposition du délégataire les biens nécessaires à l'exploitation du service moyennant le versement par le délégataire d'une redevance.