France – Miscellaneous software package and computer systems – ACQUISITION DE LICENCES (HORS LOGICIELS MÉTIERS ET LICENCES SIG ET DAO)

* Acheteur Cf article 1 du RC: Groupement de commandes : Ville du Havre (coordonnateur), Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, CCAS du Havre, Ville d'Angerville-l'Orcher, Ville d'Épouville, Ville de Fontaine-la-Mallet, Ville d'Harfleur, Ville de Notre-Dame-du-Bec, Ville d'Octeville-sur-Mer, Ville de Sainte-Adresse, Ville de Saint-Martin-du-Bec, Ville de Saint-Romain-de-Colbosc. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. * Forme des accords-cadres Cf article 3-2 du RC: La consultation donne lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec les montants maximums. * Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur