Belgium – Motor vehicle insurance services – Marché public de services relative à l'assurance des véhicules communaux

Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’assurance des véhicules communaux. La flotte des véhicules communaux pouvant évoluer dans le temps, le présent marché pourra faire l’objet de marchés distincts Le présent marché prévoit une franchise fixée par le pouvoir adjudicateur uniquement pour les accidents en tort des véhicules assurés en OMNIUM.