France – Topographical services – Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière. Il s'agit notamment des plans des parcelles vendues ou échangées, des parcelles avec bail à construction ou convention du domaine public, ou encore de servitudes à constituer. Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière. L'ensemble des prestations du présent marché devra faciliter la gestion des parcelles de terrains sur les différents domaines du GPMM (Domaine Public Maritime, Domaine Public Fluvial et Domaine Privée) et sécuriser les procédures de transfert de propriété ou de droits ou de constitution de servitudes. Les prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 "Bassins Ouest" et Lot 2 "Bassins Est"