France – Refuse recycling services – Exploitation des recycleries de Le Havre Seine Métropole et réemploi recyclage des dons des usagers

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: - La consultation donnera lieu à des marchés conclus à prix forfaitaires pour l'ensemble des lots. * Marché réservé Cf article 4-2-6 du RC: - Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés conformément aux articles L2113-12 et L2113-13 et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire conformément à l'article L2113-15