France – Special-purpose road passenger-transport services – Transports scolaires extra et péri scolaires et transport de personnes dans le cadre du plan communal de sauvegarde
Tender Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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