France – Miscellaneous food products – Fourniture de denrées alimentaires pour l'hôtel du département de la Seine-Maritime
Tender Description
Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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