France – Architectural services for buildings – MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU MULTI-ACCUEIL LIMOUSIN

L'enveloppe financière affectée aux travaux par la Maîtrise d'Ouvrage est estimée à 1 970 000 euros HT. Ce montant comprend le coût de la construction, les équipements et les aménagements extérieurs précisés dans le programme. Il ne comprend pas les honoraires de maîtrise d'oeuvre. Pour répondre aux attentes du programme, ci-joint annexé, il est nécessaire d'organiser un concours de maîtrise d'oeuvre d'un niveau se situant entre l'esquisse et l'avant projet sommaire. Les prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, EXE, ACT, VISA, DET, AOR et suivi de la GPA) au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique (ex-article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 portant application de la loi « MOP »). Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique au moyen de clauses d'insertion à prévoir dans les marchés de travaux