France – Repair and maintenance services of rolling stock – Prestations de maintenance corrective pour les bus du réseau urbain de Toulouse (TISSEO) 4 lots Lot 1 : Maintenance corrective des radiateurs Lot 2 : Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Lot 3 : Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants Lot 4 : Maintenance corrective des réservoirs des bus

Cette consultation a pour objet de commander des prestations de maintenance corrective pour les bus du réseau urbain de Toulouse (TISSEO) 4 lots comme suit : Lot 1 : Maintenance corrective des radiateurs Lot 2 : Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Lot 3 : Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants Lot 4 : Maintenance corrective des réservoirs des bus Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 4 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la notification pour les lots 1, 2 et 4 et à compter du 01/01/2026 pour le lot 3. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande Période initiale lot 1 : 212 000 euro(s) HT lot 2 : 214 000 euro(s) HT lot 3 : 503 000 euro(s) HT lot 4 : 40 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : lot 1 : 70 500 euro(s) HT lot 2 : 71 000 euro(s) HT lot 3 : 167 500 euro(s) HT lot 4 : 13 500 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires