France – Electricity – Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour la Ville de Saint Etienne, Saint Etienne Métropole et le CCAS

Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sans minimum avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les seuils maximum pour chaque membre du groupement sont exprimés en quantité MWh sur la durée totale au sein des documents de la consultation. La consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification