France – Landscaping work for playgrounds – Accord-cadre à bons de commande de travaux de création d'aires collectives de jeux, aires sportives et multi-supports ainsi que de travaux de maintenance de ces structures

La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande de travaux sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel. Il est multi attributaires en ce qui concerne le lot 1 (2 titulaires) et mono attributaire en ce qui concerne les lots n°2 et n°3. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation et dans le présent avis de marché (voir détails des lots). Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU et/ou des prix publics du catalogue fournisseur aux quantités réellement exécutées. Concernant le catalogue fournisseur, lors de chaque commande, le titulaire devra obligatoirement appliquer aux prix publics, le taux de remise unique sur les commandes catalogue consenti dans l'acte d'engagement