France – Refuse disposal and treatment – Prestations liées à la propreté des espaces publics et au traitement des déchets
Tender Description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Unlock Full Tender Insight
Complete details, deadlines, and AI-powered analysis are available inside the tend.ee platform. Create your free account to access.
It's free to get started. No credit card required.