France – Technical building-inspection services – Missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations

Le contrat porte sur les missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations Les missions pouvant être confiées sont : 1. Mission L - Solidité des ouvrages 2. Mission LP - Solidité des éléments d'équipements indissociables 3. Mission S - Sécurité des personnes dans les constructions 4. Mission PS - Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP) 5. Mission F - Fonctionnement des installations 6. Mission HAND - Accessibilité aux personnes handicapées 7. Mission TH - Performance thermique 8. Mission BRD - Bonnes relations avec le voisinage 9. Autres missions spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification reconductible une fois pour 4 ans. Pour chaque période de 4 ans, le montant maximum du marché est 600 000 euro(s) HT. Le marché s'exécute principalement par émission de bons de commande et ponctuellement par marchés subséquents