France – Pipelaying construction work – Accord-cadre multi-attributaires pour des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales

Accord-cadre mixte multi-attributaires avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.