France – Various chemical products – Fourniture de produits chimiques industriels et réactifs, les prestations de services associés incluant les prestations logistiques et toutes fournitures nécessaires à leurs usages

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en une seule phase, comprenant les candidatures et les offres des candidats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot 1 "Chlorure ferrique" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 3 818 000,00 euro(s) euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 "Polymères anionique et cationique" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 5 934 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 "Lessive de soude 30,5%, Hypochlorite de sodium (javel) solution 47-50 degrés chlorométriques, acide sulfurique 96%, chlorure de sodium" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 004 000,00 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 4 "Nitrate de calcium anhydre de type Nutriox CN 45 50 ou équivalent " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 976 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 5 "Chaux éteinte" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 24 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 6 "Argile expansée" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 232 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 7 "Chlorure ferreux 20%" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 72 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires