France – Topographical services – Confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentages

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet de définir les clauses techniques contractuelles applicables aux différentes missions à caractère topographique et foncier susceptibles d'être demandées par les services de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer. Ces missions sont relatives aux études, aux acquisitions foncières et à la réalisation des opérations d'aménagement et de tous travaux de voirie et de réseaux divers engagés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer dans le cadre de ses différentes compétences. <br/>