France – Processing and clearing services – ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMERIALISES ET CARTES CADEAUX PREPAYEES MULTI ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT PACA

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés (cartes et plateforme informatisée) et de cartes cadeaux prépayées multi enseignes au profit du personnel de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côtes d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont divisées en deux (2) lots à attribution séparée. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juillet 2025. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) par lot.