France – Technical assistance services – Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.

Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.