France – Architectural and related services – Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 22 logements au 12 rue de Passy Paris 16ème

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 22 logements, située au 12 rue de Passy, Paris 16ème arrondissement. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros euro(s) HT sur la durée totale de l'opération. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre