France – Gas supply mains construction work – Renouvellement marché travaux en Occitanie Méditerranée (Terrassement ponctuel, astreinte, branchements, renouvellement et extension de réseaux gaz)

Les prestations travaux attendues sur la zone Occitanie Méditerranée (regroupant les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales) sont des: - Terrassements ponctuels - Intervention de sécurité (astreinte) - Création/suppression de branchements - Renouvellement de réseaux gaz - Extension de réseaux gaz Les documents à remettre au titre de la candidature sont: - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) - la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr -rubrique marchés publics) ou équivalent: -Le candidat complète la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) .A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en rapport avec l'objet de la consultation - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché - l'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé - une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois - extrait KBIS de moins de 3 mois ou autre justificatif d'immatriculation - le questionnaire candidat dûment rempli et disponible dans le profil acheteur ainsi que les documents demandés - les certifications/qualifications demandées indiquées dans le document "pré requis techniques" présent dans le profil acheteur- Si le candidat n'a pas l'ensemble des documents demandés (pré requis techniques uniquement) , une attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à les obtenir est suffisante en phase candidature . /!\En phase consultation lors de la remise des offres V1, les candidats devront fournir les preuves d'obtention de ces qualifications/certifications/matériels ou présenter une sous-traitance en ce sens en fournissant les DC4 remplies signées avec pré requis associés (excepté pour les formations pouvant être dispensées uniquement par l'organisme "ENERGY FORMATION" pour lesquelles l'attestation sur l'honneur sera valide jusqu'à l'attribution du marché) Identifiant Avis précédent: 5b6adbd6­3a90­4bb4­bf6a­460170433f07 ­ 01