France – Vehicle-fleet management services – GESTION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA REGION (hors Lycées publics)

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de gestion de la flotte automobile de la Région des Pays de la Loire (au siège, dans les Maisons de la Région des cinq départements, mais hors lycées publics) permettant de superviser, de planifier, et d'optimiser l'état du parc de véhicules, mais également de piloter son utilisation en récupérant les données (télématique sans géolocalisation) et en favorisant l'autopartage. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 75 000 Euros HTVA pour 24 mois ; montant maximum : 150 000 Euros HTVA pour 24 mois