France – School meals – FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES RESTAURANTS D'ENFANTS PERI-EXTRASCOLAIRES ET POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de : - 2 500 000 repas/goûters pour le lot 1 - 260 000 déjeuners/goûters/soupers pour le lot 2 Le marché prend effet à compter de la réunion de lancement du marché et se terminera à la fin de l'année scolaire 2028/2029. La date prévisionnelle du début de prestation est fixée au 1er septembre 2025.