France – Electricity supplies – PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites BT inférieurs ou égaux à 36 kVA de la commune d'Hyères

Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT inférieurs ou égaux à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l' année 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.