France – Operation of water supplies – Exploitation, entretien et maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (2 lots)

Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Il est prévu une décomposition en deux lots: Lot 1 : Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Lot 2 : Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable. Les prestataires peuvent répondre à un seul lot ou au deux s'ils le souhaitent. Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 1 : 2 millions d'Euros HT pour la période initiale et 500 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche ferme : 13 200 000 Euros HT pour la période initiale et 3 300 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche optionnelle 1 : 1 million d'Euros HT / an Lot 2 - Tranche optionnelle 2 : 2,45 millions d'Euros HT / an Une annexe comprenant la description du patrimoine et des éléments du service est mise à disposition des candidats sur le profil acheteur. Cette procédure avec négociation est décomposée en deux phases, une phase candidatures et une phase offres. Le présent avis est un avis d'appel à candidatures. Les candidats seront jugés sur la conformité de leur dossier administratif.