France – Miscellaneous food products – FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES EN 22 LOTS SUR 4 ANS

Les prestations concernent la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la commune. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu pour chacun des lots. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.