France – Technical support services – Evaluation environnementale des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR)

Conformément aux articles D32010 et suivants du code de l’énergie, RTE souhaite engager une révision des Schémas Régionaux de Raccordement des Energies Renouvelables (S3REnR) sur chacune des régions du territoire français au plus tard en janvier 2026. Une évaluation environnementale stratégique devra être mise en oeuvre pour chaque révision, conformément aux articles L. 1224 et suivants et R. 12217 et suivants du code de l’environnement. Les révisions des S3REnR sont à élaborer dans un délai cible de deux ans, chaque évaluation environnementale stratégique sera réalisée suivant un planning permettant de tenir ce délai global de deux ans. Après les premières révisions sur chaque région administrative, 2 cas de figure se présentent : - soit le S3REnR est reconduit (au maximum deux fois, et pour une durée totale maximale de deux ans) - soit le S3REnR est à nouveau révisé et donne lieu à une nouvelle évaluation environnementale stratégique, aux mêmes conditions de reconduction ou de révision que précédemment. L’objet de ce marché porte sur les deux premières évaluations environnementales stratégiques des révisions des S3REnR, avec une option sur la troisième.